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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 septembre 1986 créant au Ministere de l'Interieur et de la Fonction publique une commission departementale des stages


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié