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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 2003 portant désignation d'un Haut Représentant pour les questions de politique spatiale


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2003
Edition:1
Page:22673
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 07/04/2003

TT : 07/04/2003 - jour de la mise à la retraite du Haut Représentant

Période de vigueur du 07/04/2003 au 55/55/5555