Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1969 modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1926 portant le règlement pour la navigation sur l'Escaut maritime inférieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	03/01/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/04/1969
Page:	3180

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Articles 2, 3, 4, 5, 7, §§1 à 6 : 15/07/1977 (AR 20/06/1977)