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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 1977 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 portant création de l'Ecole technique secondaire supérieure à l'Ecole technique de la Force aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1977
Page:1657
Avis du Conseil d'Etat 12076