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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" et fixant sa dénomination et sa compétence]
Arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence
Arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/01/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/01/1991
Page:	1403

20/11/2007 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 13/10/1998

Avis du Conseil d'Etat

20273

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/02/1991 au ...