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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1971 relatif à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises de taxis et de taxis-camionnettes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/10/2002
Page:	45253

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/10/2002 au ...