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Intitulé

Arrêté royal n° 1 du 8 août 1978 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour les travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1978
Numéro: 1
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1978
Page:9107
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Le texte de cet arrêté royal paraît en annexe au Moniteur belge de ce jour, sous le format 108