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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1990 réglant les normes d'équipement des agents motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/1990
Page:	7746

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du ... au 01/06/1995