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Intitulé

Arrêté royal du 7 février 1990 modifiant le Titre III, chapitre VI - Mesures particulières en rapport avec certaines activités industrielles - du Règlement général pour la protection du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1990
Page:	4305

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 26/06/2001