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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2002 portant exécution de l'article 25, § 2, du décret du 29 novembre 1993 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la RTBF


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/2002
Edition:2
Page:28146
Avis du Conseil d'Etat 32585
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26734