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Intitulé

Circulaire GPI 101 du 9 décembre 2022 concernant le report des congés de 2022 et l'octroi de certains congés en 2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/12/2022
Numéro:	GPI 101
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT: 2023

Période de vigueur

du ... au 31/12/2023