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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1990
Page:2662
Avis du Conseil d'Etat 18953 + 19243
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication