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Intitulé

Loi du 5 mars 2002 modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/2002
Edition:3
Page:10643
Avis du Conseil d'Etat 31714
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication