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Intitulé

Arrêté royal du 8 janvier 1969 portant l'organisation de plein exercice et classement au niveau de l'enseignement artistique Supérieur de la section "Architecture d'Intérieur" de l'Institut national supérieur d'Architecture et d'Urbanisme d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/01/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1969
Page:	4646

Période de vigueur

du ... au 01/09/1995