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Intitulé

Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité
[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre I (Protection de la maternité)]

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/1995
Page:	13569

15/06/2005 (Traduction allemande)
Art 1er à 10 et 15 à 19
12/10/1995 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

15/05/1995

Période de vigueur

du ... au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1 à 10 du présent arrêté et les annexes constituent le chapitre I du titre VIII du Code sur le bien-être au travail

Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité [Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre I (Protection de la maternité)]

Arrêté royal du 2 mai 1995 concernant la protection de la maternité
[Code sur le bien-être au travail, Titre VIII (Catégories particulières de travailleurs et situations de travail particulières), Chapitre I (Protection de la maternité)]