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Intitulé

Circulaire n° 499 du 6 décembre 2000 - Modalités pratiques d'application de l'arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les ministères


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2000
Numéro: 499
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2001
Page:2483
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée