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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 février 1994 portant nomination des membres, du président, des vice-présidents, du secrétaire adjoint de la Commission de programmation et de consultation instituée dans le secteur de l'hébergement des personnes handicapées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié