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Intitulé

Omzendbrief BA-2000/09 van 1 december 2000 betreffende de indexaanpassing eindejaarsuitkering 2000


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/12/2000
Numéro: BA-2000/09
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2001
Edition:2
Page:656
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld

TT 2000