Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 6 janvier 1995 du Conseil de direction du Ministère de la fonction publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/01/1995
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1995
Page:	2169

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

06/01/1996

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.