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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1992 abrogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 fixant les modalités particulières de l'indication du prix du pain

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/1993
Page:	887

Avis du Conseil d'Etat

21820

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/01/1993 au ...