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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 relatif à l'agrément des écoles de pêche et des formateurs, ainsi qu'à l'octroi de subventions aux écoles de pêche agréées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

60945

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur

du 30/04/2017 au ...