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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 1999 concernant la qualification professionnelle des conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/11/1999
Page:42663
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication