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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/2022
Page:	2683

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

70342

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2022 (art. 7: "le premier jour du mois qui suit celui de sa publication")

Période de vigueur

du 01/02/2022 au ...