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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 1986 portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les Bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1986
Page:14906
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1986