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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1994
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/06/1994
Page:	17099

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

04/01/1993

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Période de vigueur

du 04/01/1993 au ...