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Intitulé

Loi du 3 septembre 1973 portant approbation de la convention entre la Belgique et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole final, signés à Bruxelles le 19 octobre 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1973
Page:11979
Avis du Conseil d'Etat 11322
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication