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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 1999 modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1999
Edition:1
Page:22515
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication