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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1973 complétant l'annexe 1 de l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	08/05/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1973
Page:	7419

Avis du Conseil d'Etat

U - D