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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1998 autorisant l'Intercommunale d'Energie IVEG à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1999
Page:961
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26284
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication