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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1992 accordant une prime de restructuration aux agents de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1992
Edition:2
Page:6231
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1990