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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2010 adoptant provisoirement le projet de révision des plans de secteur de La Louvière-Soignies et de Thuin-Chimay portant sur l'inscription du projet de tracé de la N54 entre Lobbes et Erquelinnes correspondant au tracé denommé "Central 6 +" et sur l'inscription du périmètre de réservation de 75 mètres de largeur de part et d’autre de ce projet de tracé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention publiée au MB et pour faciliter les recherches dans la base de données.