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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Décret des 24 avril-2 mai 1793 qui déclare biens nationaux les biens meubles et immeubles qui ont été possédés par les ci-devant chevaliers ou compagnies d'arquebusiers, archers, arbalétriers, couleuvriniers ou autres corporations


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1793
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/1793
Avis du Conseil d'Etat --