Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Deuxième arrêté ministériel du 20 juillet 1954 relatif aux titres belges dont la valeur vénale au 1er janvier 1952 ne dépassait pas 100 francs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/1954
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1954
Page:	5572

Avis du Conseil d'Etat

U - D