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Intitulé

Arrêté royal du 10 septembre 1958 fixant les montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande


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Informations de base
Date de l'acte: 10/09/1958
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1958
Page:7199
Avis du Conseil d'Etat --