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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 juin 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1976 portant dispositions en matière d'octroi d'une subvention-intérêt sur des crédits de soudure et d'indemnités aux agriculteurs, éleveurs de bovins, sinistrés par la sécheresse de 1976

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/06/1977
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/1977
Page:	9026

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 1