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Intitulé

Circulaire du 5 février 1975 - Règles relatives à la construction et au lotissement aux abords des autoroutes, leurs voies d'accès et le long des routes express

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1975
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/02/1975
Page:	1990

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée