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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1965 relatif à l'organisation des bibliothèques publiques, modifiant et complétant l'arrêté royal du 12 octobre 1962

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1965
Page:	8974

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1964 au ...