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Intitulé

Arrêté royal du 19 février 1970 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires en cas de décès d'un membre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/1970
Page:	5864

Avis du Conseil d'Etat

U - D