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Intitulé

Circulaire GPI 20 du 22 avril 2002 relative à la présence des organisations syndicales représentatives aux examens et concours


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2002
Numéro: GPI20
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2002
Page:19620
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée