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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1972 arrêtant les dispositions générales relatives au recrutement de certains agents des agglomérations et fédérations de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1973
Page:1320
Avis du Conseil d'Etat 11708
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication