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Intitulé

Loi du 2 février 1981 portant approbation de la Convention, signée à Bruxelles le 13 décembre 1978, portant révision de la Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie, signée à Bruxelles, le 4 juillet 1966


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Informations de base
Date de l'acte: 02/02/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/06/1981
Page:7894
Avis du Conseil d'Etat 13537
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication