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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1972 complétant l'arrêté royal du 12 avril 1966 modifiant les barèmes de traitements du personnel de l'enseignement musical subventionné, annexés l'arrêté royal du 26 mars 1954

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/10/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/11/1972
Page:	13032

Avis du Conseil d'Etat

U - D