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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 avril 2024 modifiant l’arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des Forces armées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/04/2024
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/04/2024
Page:	48623

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

19/08/2024 (art. 2)

Dispositions transitoires: art. 2, 2e phrase

Période de vigueur

du 19/08/2024 au ...