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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1972 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1961 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'installateur en chauffage central dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie, complété par l'arrêté royal du 8 août 1961

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/05/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/1972
Page:	7041

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/2007