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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence]
Arrêté royal du 22 mars 1973 instituant la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples et fixant sa dénomination et sa compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/1973
Page:6087
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/05/1973 au ...