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Intitulé

Arrêté royal du 11 avril 1994 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1994
Page:10450
Avis du Conseil d'Etat 23151
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au ...