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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi, pour les années 1974 et 1975, d'une allocation de fin d'année à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations de communes et des fédérations de communes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1974
Page:	4302

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 1974 - 1975