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Intitulé

Loi du 21 octobre 1997 portant le texte néerlandais du Code de commerce, à l'exclusion du Livre I, titres VIII et IX, de la loi du 5 mai 1936 sur l'affrètement fluvial, des lois coordonnées du 25 septembre 1946 sur le concordat judiciaire et la loi du 5 juin 1928 portant révision du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1997
Page:31489
Avis du Conseil d'Etat 24708 + 24602 + 16725
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée
Remarques SO en ce qui concerne les faillites à partir du 01/01/1998

Traduction néerlandaise
Code 10/09/1807(MB 10/09/1807)
à l'exception du Livre I, Titre VIII et IX

L 05/05/1936 (MB 10/06/1936)
LCoord 25/09/1946 (MB 11/10/1946)
L 05/06/1928 (MB 26/07/1928)