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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 23. Juli 1992 zur Abänderung des Erlasses der exekutive vom 5. Dezember 1990 zur Übertragung von Entscheidungsbefugnissen an die gemeinschaftsminister

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 23 juillet 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 décembre 1990 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres communautaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1992
Page:23094
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 13/06/1995