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Opschrift

Décret-programme du 17 juillet 2018 portant des mesures diverses en matière d'emploi, de formation, d'économie, d'industrie, de recherche, d'innovation, de numérique, d'environnement, de transition écologique, d'aménagement du territoire, de travaux publics, de mobilité et de transports, d'énergie, de climat, de politique aéroportuaire, de tourisme, d'agriculture, de nature, de forêt, des pouvoirs locaux et de logement

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Basisinformatie

Datum van de akte:	17/07/2018
Aard van de akte:	Décret de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	08/10/2018
Pagina:	76061

Advies van de Raad van State

63475

Inwerkingtreding / Uitwerking

18/10/2018 ("dix jours après sa publication au Moniteur belge") (art. 443)

Art. 5 en ce qui concerne le remplacement de l'art. 13, al. 3, 2°: 01/07/2017 (art. 444)
Art. 6 et 7: 01/01/2018 (art. 445)
Art. 8: 01/07/2017 (art. 444)
Art. 9: 01/07/2018 (art. 445bis)
Art. 11: A fixer par le Gouvernement
Art. 51, 1°: 01/01/2019 (art. 449)
Art. 52: "en vigueur lors du prochain renouvellement intégral du Conseil d'administration de la Société wallonne des eaux" (art. 447, al. 1er, première phrase) et date ultime: 15/03/2019 (voyez l'art. 447, al. 1er, seconde phrase: "Le Gouvernement procède à ce renouvellement intégral pour le 15/03/2019 au plus tard."). Voyez aussi les dispositions transitoires énoncées à l'art. 447, al. 2.
Art. 56: 01/01/2019 (art. 448, première phrase) et dispositions transitoires (art. 448, seconde phrase): "Les conseils d'exploitation et les comités exécutifs en fonction au jour de l'entrée en vigueur du présent décret sont dissous de plein droit le 31 décembre 2018."
Art. 75: 01/01/2021 (AGW 18/07/2019) (exécution de l'art. 450)
Art. 89: 01/01/2019 (date ultime déduite de l'art. 19 inséré), sauf en ce qui concerne l'insertion des articles suivants:
- en ce qui concerne l'insertion de l'art. 15: initialement fixée au 01/01/2023 (date ultime déduite de l'art. 19 inséré); ensuite date à fixer par le Gouvernement (art. 19 inséré, tel que cet article est modifié par l'art. 252, 1°, du DRW 21/12/2022)
- en ce qui concerne l'insertion de l'art. 19 (18/10/2018)
Art. 101: A fixer par le Gouvernement (art. 452)
Art. 107: A fixer par le Gouvernement (date déduite de l'art. 108)
Art. 129 à 132 et 159 à 162: 01/04/2019 (AGW 19/07/2018) (exécution de l'art. 173quater)
Art. 167: champ d'application temporel: "s'applique immédiatement à la période tarifaire 2019-2023" (art. 173quinquies)
Art. 173 et 173bis: A fixer par le Gouvernement (art. 173quater)
Art. 174 à 177: 01/01/2018 (art. 453)
Art. 187 à 195, 199, 217 à 224, 226, 239 et 240: 01/01/2019 (art. 454)
Art. 246 et 247: 01/01/2020 (AGW 14/03/2019)(art. 455)
Art. 257 à 272: 01/01/2019 (art. 456)
Art. 363: 15/06/2014 ("à partir de l'entrée en vigueur du Code wallon de l'Agriculture") (art. 460)
Art. 367: 08/10/2018 (date d'effet de la confirmation opérée par l'art. 367 correspondant à la date de publication du présent DRW, conformément à ce qui est énoncé à l'art. 367 lui-même)
Art. 368: 01/01/2018 (date d'entrée en vigueur de l'acte confirmé)
Art. 369: 29/05/2009 (date d'entrée en vigueur de l'acte comportant l'article confirmé)
Art. 373: 01/06/2017 (date d'entrée en vigueur de l'acte interprété)
Art. 379: 28/07/2017 (art. 461)

Dispositions transitoires: art. 447, al. 2, 448, al. 1er, seconde phrase, 451 et 457 à 459

Periode van geldigheid

van 18/10/2018 tot ...

Opmerkingen Art. 240: dispositions normatives autonomes concernant la création d'un fonds budgétaire pour la gestion de la forêt de Saint-Michel-Freyr.